GISORS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GISORS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3063 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : GISORS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LA PRAIRIE DES ARGILLIERES 0353 N J 00 a 29 ca
AD RUE DES ARGILLIERES 0355 N S 26 a 37 ca
Total : 26 a 66 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3182 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : GISORS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
284AR LE BOUT DE LA VILLE 0427 A, U P 00 a 01 ca
284AR LE BOUT DE LA VILLE 0428 U, A P 00 a 33 ca
284AR LE BOUT DE LA VILLE 0430 A, U P 18 a 55 ca
284AS LE BOISGELOUP 0392 U S 01 a 76 ca
284AS LE BOISGELOUP 0393 U S 00 a 27 ca
284AS LE BOISGELOUP 0394 U S 00 a 39 ca
284AS LE BOISGELOUP 0395 U S 00 a 30 ca
284AS LE BOISGELOUP 0396 U S 00 a 35 ca
284AS LE BOISGELOUP 0397 U S 00 a 59 ca
284AS LE BOISGELOUP 0398 U S 00 a 33 ca
284AS LE BOISGELOUP 0400 U S 04 a 95 ca
284AS LE BOISGELOUP 0401 U T 02 a 03 ca
284AS LE BOISGELOUP 0402 U S 04 a 21 ca
284AS LE BOISGELOUP 0403 U S 03 a 60 ca
284AS LE BOISGELOUP 0404 U S 03 a 66 ca
284AS LE BOISGELOUP 0405 U S 00 a 82 ca
284AS LE BOISGELOUP 0406 U S 01 a 91 ca
284AS LE BOISGELOUP 0407 U S 02 a 42 ca
284AS LE BOISGELOUP 0408 U T 03 a 98 ca
284AS LE BOISGELOUP 0409 U T 04 a 78 ca
284AS LE BOISGELOUP 0410 U T 04 a 91 ca
284AS LE BOISGELOUP 0411 U T 05 a 02 ca
284AS LE BOISGELOUP 0412 U T 05 a 07 ca
284AS LE BOISGELOUP 0413 U T 00 a 07 ca
284AS LE BOISGELOUP 0414 U AB 05 a 32 ca
284AS LE BOISGELOUP 0415 U AB 01 a 67 ca
284AS LE BOISGELOUP 0416 U AB 04 a 51 ca
284AS LE BOISGELOUP 0417 U P 00 a 20 ca
284AS LE BOISGELOUP 0418 U P 00 a 02 ca
284AS LE BOISGELOUP 0419 U P 03 a 21 ca
284AS LE BOISGELOUP 0420 U P 08 a 76 ca
284AS LE BOISGELOUP 0421 U P 01 a 01 ca
284AS LE BOISGELOUP 0422 U P 02 a 30 ca
284AS LE BOISGELOUP 0423 U P 02 a 64 ca
284AS LE BOISGELOUP 0424 U P 02 a 30 ca
284AS LE BOISGELOUP 0425 U P 00 a 35 ca
284AS LE BOISGELOUP 0426 U P 00 a 25 ca
284AS LE BOISGELOUP 0427 U P 00 a 14 ca
284AS LE BOISGELOUP 0428 U P 00 a 03 ca
284AS LE BOISGELOUP 0429 U P 04 a 78 ca
284AS LE BOISGELOUP 0430 U P 05 a 09 ca
284AS LE BOISGELOUP 0431 U P 05 a 10 ca
284AS LE BOISGELOUP 0432 U P 04 a 60 ca
284AS LE BOISGELOUP 0433 U P 04 a 68 ca
284AS LE BOISGELOUP 0434 U P 00 a 01 ca
284AS LE BOISGELOUP 0435 U T 01 a 60 ca
284AS LE BOISGELOUP 0436 U T 00 a 01 ca
Total : 1 ha 28 a 89 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS), U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** AB = Terrains à bâtir, P = Prés, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3248 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : GISORS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AR LE BOUT DE LA VILLE 0424 A P 00 a 10 ca
AR LE BOUT DE LA VILLE 0425 A P 00 a 68 ca
AR LE BOUT DE LA VILLE 0429 A, U P 03 a 84 ca
AS LE BOISGELOUP 0391 U P 07 a 73 ca
AS LE BOISGELOUP 0399 U S 12 a 29 ca
Total : 24 a 64 ca

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13