GISORS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GISORS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2473 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Eure

Commune : GISORS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AN 9002 RUE DES ETANGS 0090 N S O 00 a 67 ca
AN SUR LE MARAIS DE VAUX 0091 N AG O 50 a 00 ca
AN SUR LE MARAIS DE VAUX 0092 N E O 1 ha 90 a 30 ca
AN SUR LE MARAIS DE VAUX 0093 N AG O 30 a 70 ca
AN SUR LE MARAIS DE VAUX 0094 A T L 2 ha 21 a 10 ca
AN LA PRAIRIE DE VAUX 0098 A T L 16 a 22 ca
AN LA PRAIRIE DE VAUX 0099 A T L 2 ha 93 a 90 ca
AN LA PRAIRIE DE VAUX 0101 N T L 50 a 70 ca
ZA LES LONGUES RAIES 0010 N, ND T L 02 a 70 ca
Total : 8 ha 56 a 29 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), N, ND = Naturel (PLU), Protégée (POS)

** AG = Terrains d'agrément, E = Eaux, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2534 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Eure

Commune : GISORS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD 24, rue des Argilières 0358 N J L 01 a 08 ca
Total : 01 a 08 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4