GASNY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GASNY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3045 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : GASNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LES PERELLES 0305 N T 36 a 20 ca
Total : 36 a 20 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3085 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : GASNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E PRES SAINT PRIX ET ILE AUZ 0434 N BT 06 a 35 ca
E PRES SAINT PRIX ET ILE AUZ 0435 N BT 06 a 17 ca
E PRES SAINT PRIX ET ILE AUZ 0436 N BT 27 a 52 ca
Total : 40 a 04 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3178 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : GASNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LES COURTILLETS 0325 U, N J 02 a 40 ca
Total : 02 a 40 ca

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** J = Jardins

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3261 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : GASNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC 0002 RUE DE PARIS 0245 J U S 05 a 00 ca
AC 0002 RUE DE PARIS 0245 K U AG 34 a 65 ca
AC RUE DE PARIS 0246 N AG 25 a 81 ca
Total : 65 a 46 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

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v4.0.13