FRESNEY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRESNEY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3529 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/11/2025
Date de mise en ligne : 17/11/2025

Département : Eure

Commune : FRESNEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H LA BUTTE DES CHATELIERS 0149 A T O 1 ha 50 a 00 ca
Total : 1 ha 50 a 00 ca
v4.1.7