FRESNE-CAUVERVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRESNE-CAUVERVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : ND 27 25 1998 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : FRESNE-CAUVERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE VILLAGE AUX FLEURIAL 0004 RNUnu P L 54 a 80 ca
Total : 54 a 80 ca
v4.1.3