FRESNE-CAUVERVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRESNE-CAUVERVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2578 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Eure

Commune : FRESNE-CAUVERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD 0035 RUE DE LA SOURCE 0002 J RNUu L L 04 a 32 ca
ZD 0035 RUE DE LA SOURCE 0002 K RNUu P L 75 a 78 ca
ZD 0035 RUE DE LA SOURCE 0002 L RNUu S L 05 a 00 ca
Total : 85 a 10 ca
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