FRESNE-CAUVERVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRESNE-CAUVERVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3010 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Eure

Commune : FRESNE-CAUVERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0021 RUE DE LA MARE 0020 J RNUu J L 07 a 10 ca
ZC 0021 RUE DE LA MARE 0020 K RNUu S L 05 a 00 ca
Total : 12 a 10 ca
v4.1.7