FRENEUSE-SUR-RISLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRENEUSE-SUR-RISLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3560 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2025
Date de mise en ligne : 19/11/2025

Département : Eure

Commune : FRENEUSE-SUR-RISLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB 0010 RTE DU VIEVRE 0069 A ZAP, N VE L 52 a 52 ca
ZB 0010 RTE DU VIEVRE 0069 Z ZAP, N S L 00 a 51 ca
Total : 53 a 03 ca
v4.1.7