FRENEUSE-SUR-RISLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRENEUSE-SUR-RISLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2427 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Eure

Commune : FRENEUSE-SUR-RISLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE 0036 CHE DES COTES 0089 J A AG L 14 a 71 ca
ZE 0036 CHE DES COTES 0089 K A S L 05 a 00 ca
Total : 19 a 71 ca
v4.1.4