FRANQUEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRANQUEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3177 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : FRANQUEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE QUESNEY 0118 CN VE 06 a 40 ca
A LE QUESNEY 0119 CN VE 00 a 14 ca
A 0033 RTE DU HAMELET 0132 A CN VE 83 a 30 ca
A 0033 RTE DU HAMELET 0132 Z CN S 00 a 72 ca
Total : 90 a 56 ca
v4.0.13