FOULBEC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FOULBEC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3090 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : FOULBEC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C FERME DE LA MOTTE 0153 RNUnu P 14 a 15 ca
Total : 14 a 15 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3130 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : FOULBEC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LA FORGE 0321 A RNUnu, RNUu VE 33 a 25 ca
E LA FORGE 0321 Z RNUnu, RNUu S 00 a 42 ca
E 0041 RUE DU CLOS MARD 0322 RNUu S 00 a 86 ca
Total : 34 a 53 ca
v4.0.13