FOULBEC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FOULBEC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2470 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Eure

Commune : FOULBEC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F 0280 CHE DE BRETTEVILLE 0299 A A P L 09 a 60 ca
F 0280 CHE DE BRETTEVILLE 0299 Z A S L 00 a 40 ca
Total : 10 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2515 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Eure

Commune : FOULBEC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 0420 RUE DU MOULIN 0072 N S L 01 a 62 ca
E 0420 RUE DU MOULIN 0265 J N VE L 17 a 27 ca
E 0420 RUE DU MOULIN 0265 K N VE L 11 a 65 ca
Total : 30 a 54 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2523 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Eure

Commune : FOULBEC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LE MOULIN 0070 N J L 03 a 18 ca
E 0420 RUE DU MOULIN 0072 N S L 01 a 62 ca
E 0420 RUE DU MOULIN 0265 J N VE L 17 a 27 ca
E 0420 RUE DU MOULIN 0265 K N VE L 11 a 65 ca
Total : 33 a 72 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4