FORT-MOVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FORT-MOVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 2957 01
Notification : NO 27 25 2957 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Eure

Commune : FORT-MOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES GODELIERS 0307 CN P L 10 a 60 ca
A 0002 LES GODELIERS 0535 CN P L 19 a 33 ca
A 0002 LES GODELIERS 0536 CN P L 1 ha 34 a 68 ca
Total : 1 ha 64 a 61 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3070 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Eure

Commune : FORT-MOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0002 LA LORIE 0390 RNUnu VE L 15 a 00 ca
Total : 15 a 00 ca
v4.1.7