FORT-MOVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FORT-MOVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3032 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : FORT-MOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE VILLAGE 0333 J CN P 07 a 50 ca
C LE VILLAGE 0333 K CN P 02 a 50 ca
Total : 10 a 00 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 24 3222 01
Notification : NO 27 24 3222 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : FORT-MOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LA RUE DE FORT-MOVILLE 0043 CN P 1 ha 31 a 70 ca
Total : 1 ha 31 a 70 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 24 3257 01
Notification : NO 27 24 3257 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : FORT-MOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LA RUE DE FORT MOVILLE 0003 J CN P 99 a 00 ca
ZD LA RUE DE FORT MOVILLE 0003 K CN P 33 a 00 ca
ZD LA RUE DE FORT MOVILLE 0044 CN P 2 ha 63 a 80 ca
Total : 3 ha 95 a 80 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13