FONTAINE-SOUS-JOUY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FONTAINE-SOUS-JOUY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3203 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : FONTAINE-SOUS-JOUY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0004 RUE DU ROSEY 0351 AJ A, N AG 38 a 96 ca
B 0004 RUE DU ROSEY 0351 AK A, N S 03 a 14 ca
B 0004 RUE DU ROSEY 0351 Z A, N S 01 a 86 ca
B LES GRANDS PRES 0359 N, A AG 00 a 30 ca
B LES GRANDS PRES 0360 N, A BT 06 a 07 ca
B LES GRANDS PRES 0362 N, A P 04 a 13 ca
B LES GRANDS PRES 0363 N, A BT 02 a 49 ca
B LES GRANDS PRES 0415 N, A AG 04 a 77 ca
B LES GRANDS PRES 0416 N, A BP 1 ha 04 a 34 ca
B LES GRANDS PRES 0417 N, A AG 00 a 06 ca
B LES GRANDS PRES 0418 N, A BT 00 a 81 ca
B LES GRANDS PRES 0431 N, A BT 20 a 24 ca
B LES GRANDS PRES 0433 N, A BP 06 a 26 ca
Total : 1 ha 93 a 43 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, BP = Peupleraies, BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3232 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : FONTAINE-SOUS-JOUY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0007 RUE DU MOULIN 0240 A N VE 18 a 82 ca
A 0007 RUE DU MOULIN 0240 Z N S 00 a 84 ca
Total : 19 a 66 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13