FONTAINE-SOUS-JOUY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FONTAINE-SOUS-JOUY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1344 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : FONTAINE-SOUS-JOUY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA 0014 RUE DES PTS BOIS 0207 J N AG L 10 a 44 ca
ZA 0014 RUE DES PTS BOIS 0207 K N S L 05 a 00 ca
Total : 15 a 44 ca
v4.1.0