FONTAINE-LA-LOUVET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FONTAINE-LA-LOUVET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1877 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : FONTAINE-LA-LOUVET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE 0629 RUE DE L'EGLISE 0002 A RNUnu P L 25 a 68 ca
ZE 0629 RUE DE L'EGLISE 0002 Z RNUnu S L 00 a 82 ca
Total : 26 a 50 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2094 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Eure

Commune : FONTAINE-LA-LOUVET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 0273 RUE DE LA MAIRIE 0083 J RNUu P L 46 a 87 ca
E 0273 RUE DE LA MAIRIE 0083 K RNUu S L 05 a 00 ca
Total : 51 a 87 ca
v4.1.3