FONTAINE-L'ABBE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FONTAINE-L'ABBE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 27 24 3184 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : FONTAINE-L'ABBE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LES CAILLOITS 0107 N BT 51 a 60 ca
E LES CAILLOITS 0169 A T 09 a 82 ca
E LES CAILLOITS 0172 A P 40 a 20 ca
Total : 1 ha 01 a 62 ca
v4.0.13