FONTAINE-BELLENGER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FONTAINE-BELLENGER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 0955 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : FONTAINE-BELLENGER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA SABLONNIERE 0113 A P L 79 a 60 ca
B LA SABLONNIERE 0114 A BT L 35 a 60 ca
B LA SABLONNIERE 0119 A P L 22 a 81 ca
Total : 1 ha 38 a 01 ca
v4.1.0