FLEURY-LA-FORET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FLEURY-LA-FORET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3013 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : FLEURY-LA-FORET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0011 RUE GAVOIS 0388 J CN S 05 a 00 ca
B 0011 RUE GAVOIS 0388 K CN AG 06 a 30 ca
Total : 11 a 30 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3067 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : FLEURY-LA-FORET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A FREMONT 0117 CC, CN VE 20 a 71 ca
Total : 20 a 71 ca

* CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale

** VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13