FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1302 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/04/2025
Date de mise en ligne : 25/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LES MONTS HATIVETS 0099 A AG L 07 a 80 ca
AD 0076 RUE DES MONTS HATIVETS 0100 J A P L 06 a 70 ca
AD 0076 RUE DES MONTS HATIVETS 0100 K A AG L 19 a 99 ca
AD 0076 RUE DES MONTS HATIVETS 0100 L A S L 05 a 01 ca
Total : 39 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1303 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/04/2025
Date de mise en ligne : 25/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LES MONTS HATIVETS 0099 A AG L 07 a 80 ca
AD 0076 RUE DES MONTS HATIVETS 0100 J A P L 06 a 70 ca
AD 0076 RUE DES MONTS HATIVETS 0100 K A AG L 19 a 99 ca
AD 0076 RUE DES MONTS HATIVETS 0100 L A S L 05 a 01 ca
Total : 39 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0