LE FIDELAIRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE FIDELAIRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1863 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/06/2025
Date de mise en ligne : 14/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LE FIDELAIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 0020 RTE DE SAINTE MARGUERITE 0730 A N P L 18 a 50 ca
E 0020 RTE DE SAINTE MARGUERITE 0730 Z N S L 01 a 03 ca
Total : 19 a 53 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1971 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LE FIDELAIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 0028 RTE DE SAINTE MARGUERITE 0718 A N VE L 11 a 25 ca
E 0028 RTE DE SAINTE MARGUERITE 0718 Z N S L 00 a 75 ca
Total : 12 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3