LE FIDELAIRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE FIDELAIRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2423 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LE FIDELAIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LA R UE BRISSAC 0439 N P 25 a 97 ca
E 0006 RUE BRISSAC 0932 N S 15 a 94 ca
Total : 41 a 91 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2502 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LE FIDELAIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D BOUR JOJO 0262 N J 06 a 02 ca
D 0016 RUE DU BOURJOJO 0263 N S 08 a 61 ca
Total : 14 a 63 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2509 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LE FIDELAIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE MAUPAS 0674 J N AG 75 a 42 ca
A LE MAUPAS 0674 K N S 05 a 00 ca
Total : 80 a 42 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2516 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LE FIDELAIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0005 RUE DES NIBELS 0749 J N S 05 a 00 ca
A 0005 RUE DES NIBELS 0749 K N AG 23 a 58 ca
Total : 28 a 58 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

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v4.0.11