FERRIERES-SAINT-HILAIRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FERRIERES-SAINT-HILAIRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0007 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/01/2026
Date de mise en ligne : 02/01/2026

Département : Eure

Commune : FERRIERES-SAINT-HILAIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A PLATQUAY DE THENNEY 0319 N VE L 21 a 00 ca
A LE FOUR A CHAUX 0373 A N BT L 02 a 34 ca
A LE FOUR A CHAUX 0373 B N BT L 02 a 31 ca
A LE FOUR A CHAUX 0373 C N BT L 00 a 93 ca
A LE FOUR A CHAUX 0374 N BT L 09 a 90 ca
A LES NOES 0661 N VE L 42 a 38 ca
A LES NOES 0663 N VE L 16 a 32 ca
ZI PRESDES NOES 0016 N P L 3 ha 56 a 80 ca
ZI PRESDES NOES 0018 N P L 62 a 40 ca
ZI PRESDES NOES 0019 A N P L 7 ha 73 a 30 ca
ZI PRESDES NOES 0019 Z N S L 00 a 70 ca
ZI LES PRES DES NOES 0020 N P L 37 a 80 ca
Total : 13 ha 26 a 18 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0014 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/01/2026
Date de mise en ligne : 03/01/2026

Département : Eure

Commune : FERRIERES-SAINT-HILAIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK 44 RTE DE LA LIBERATION 0022 RNUnu T L 35 a 00 ca
Total : 35 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0065 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Eure

Commune : FERRIERES-SAINT-HILAIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0016 RUE DES GASTINES 0568 J RNUnu J L 62 a 90 ca
A 0016 RUE DES GASTINES 0568 K RNUnu S L 05 a 00 ca
Total : 67 a 90 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7