FERRIERES-HAUT-CLOCHER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FERRIERES-HAUT-CLOCHER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 26 0096 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Eure

Commune : FERRIERES-HAUT-CLOCHER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D OISSEL 0212 J RNUnu T O 68 a 08 ca
D OISSEL 0212 K RNUnu T O 68 a 09 ca
Total : 1 ha 36 a 17 ca
v4.1.7