LE FAVRIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE FAVRIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2505 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LE FAVRIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LA VAUQUELINIERE 0111 A RNUnu VE 19 a 87 ca
ZC LA VAUQUELINIERE 0111 B RNUnu J 04 a 08 ca
ZC LA VAUQUELINIERE 0111 Z RNUnu S 01 a 10 ca
Total : 25 a 05 ca
v4.0.11