LE FAVRIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE FAVRIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2942 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Eure

Commune : LE FAVRIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A VILLAGE DE L EGLISE 0242 J RNUu VE L 22 a 24 ca
A VILLAGE DE L EGLISE 0242 K RNUu S L 00 a 78 ca
A VILLAGE DE L EGLISE 0243 J RNUu VE L 09 a 03 ca
A VILLAGE DE L EGLISE 0243 K RNUu S L 00 a 91 ca
Total : 32 a 96 ca
v4.1.7