FATOUVILLE-GRESTAIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FATOUVILLE-GRESTAIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3054 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Eure

Commune : FATOUVILLE-GRESTAIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK LES LONGS CHAMPS 0016 N L L 27 a 00 ca
AK 0953 RTE DE L'ESTUAIRE 0309 J N P L 26 a 82 ca
AK 0953 RTE DE L'ESTUAIRE 0309 K N S L 05 a 00 ca
AM LES ALLUVIONS 0012 N L L 12 a 97 ca
AM LES ALLUVIONS 0013 N L L 13 a 60 ca
AM LES ALLUVIONS 0014 N L L 13 a 13 ca
Total : 98 a 52 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3168 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Eure

Commune : FATOUVILLE-GRESTAIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE RUE DU FEUGRE 0254 A P L 02 a 83 ca
AE LE FEUGRE 0255 A P L 00 a 48 ca
AE LE FEUGRE 0256 A P L 21 a 88 ca
Total : 25 a 19 ca
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