FATOUVILLE-GRESTAIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FATOUVILLE-GRESTAIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3078 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : FATOUVILLE-GRESTAIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD 1835 RTE DE LA TERRERIE 0208 J U AG 10 a 64 ca
AD 1835 RTE DE LA TERRERIE 0208 K U S 05 a 00 ca
Total : 15 a 64 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3279 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : FATOUVILLE-GRESTAIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB 0120 CHE DES ROBINETS 0358 AU P 07 a 78 ca
Total : 07 a 78 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13