FAINS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FAINS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1284 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/04/2025
Date de mise en ligne : 24/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : FAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0024 RUE DE LA SERPETTE 0209 U S L 09 a 55 ca
ZC LA SERPETTE 0256 J N T L 10 a 60 ca
ZC LA SERPETTE 0256 K N T L 10 a 61 ca
Total : 30 a 76 ca
v4.1.0