ETREVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ETREVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2430 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : ETREVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE 0206 RUE DU CHENE 0094 J RNUu AG 08 a 50 ca
ZE 0206 RUE DU CHENE 0094 K RNUu S 05 a 00 ca
Total : 13 a 50 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2606 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : ETREVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI 1330 RUE PIERRE DE JARRIEY 0103 A RNUnu P 54 a 13 ca
ZI 1330 RUE PIERRE DE JARRIEY 0103 B RNUnu VE 2 ha 18 a 98 ca
ZI 1330 RUE PIERRE DE JARRIEY 0103 Z RNUnu S 07 a 95 ca
Total : 2 ha 81 a 06 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11