EPAIGNES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de EPAIGNES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1894 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : EPAIGNES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 20 RUE SAINT LAURENT 0523 U S L 35 a 05 ca
Total : 35 a 05 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2068 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/06/2025
Date de mise en ligne : 28/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : EPAIGNES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH 1351 RTE DU CHATEAU 0070 J A AG L 12 a 79 ca
ZH 1351 RTE DU CHATEAU 0070 K A S L 05 a 00 ca
Total : 17 a 79 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3