ECOUIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ECOUIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0897 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : ECOUIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0001 RUE DE LA CHAPELLE 0033 U S L 11 a 40 ca
D VILLEREST 0126 A AG L 27 a 24 ca
ZA VILLEREST 0098 U VE L 60 a 00 ca
Total : 98 a 64 ca
v4.1.0