VEXIN-SUR-EPTE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VEXIN-SUR-EPTE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1300 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/04/2025
Date de mise en ligne : 25/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : VEXIN-SUR-EPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
653D LE VILLAGE - TOURNY 0100 A P O 29 a 25 ca
Total : 29 a 25 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1472 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : VEXIN-SUR-EPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
122AB LE BOURG - CAHAIGNES 0199 U S L 00 a 86 ca
122AB 0224 N, U AB L 44 a 64 ca
Total : 45 a 50 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AB = Terrains à bâtir, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1483 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : VEXIN-SUR-EPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
197ZC 0010 RUE DE LA FONTAINE NOIRE 0090 J N S L 05 a 00 ca
197ZC 0010 RUE DE LA FONTAINE NOIRE 0090 K N AG L 12 a 61 ca
Total : 17 a 61 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 1531 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : VEXIN-SUR-EPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
197AC LE CLOS DE LA BOURGOGNE 0011 N J L 08 a 65 ca
197AC LE CLOS DE LA BOURGOGNE 0012 N J L 08 a 40 ca
Total : 17 a 05 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0