VEXIN-SUR-EPTE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VEXIN-SUR-EPTE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2441 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : VEXIN-SUR-EPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK 0001 PL DES GENETS 0168 J N AG 25 a 27 ca
ZK 0001 PL DES GENETS 0168 K N S 05 a 00 ca
Total : 30 a 27 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2500 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : VEXIN-SUR-EPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0067 RUE DU CHESNAY - TOURNY 0044 U S 06 a 90 ca
C LA R UE DU CHESNAY - TOURNY 0296 N P 09 a 04 ca
Total : 15 a 94 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2619 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : VEXIN-SUR-EPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA BARRIERE DU CHESNAY 0023 N BT 06 a 95 ca
Total : 06 a 95 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

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v4.0.11