VEXIN-SUR-EPTE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VEXIN-SUR-EPTE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2511 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Eure

Commune : VEXIN-SUR-EPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
060ZC SOUS LES PETITS SABLONS 0086 N T L 1 ha 68 a 48 ca
Total : 1 ha 68 a 48 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2522 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Eure

Commune : VEXIN-SUR-EPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
197ZC 0002 RUE DE LA FONTAINE NOIRE 0094 A N J L 11 a 22 ca
197ZC 0002 RUE DE LA FONTAINE NOIRE 0094 Z N S L 00 a 98 ca
Total : 12 a 20 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4