VEXIN-SUR-EPTE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VEXIN-SUR-EPTE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0721 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : VEXIN-SUR-EPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
121AB 0024 RUE DU VALCORBON - BUS ST REMY 0157 J N S L 05 a 00 ca
121AB 0024 RUE DU VALCORBON - BUS ST REMY 0157 K N AG L 18 a 60 ca
Total : 23 a 60 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0812 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : VEXIN-SUR-EPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
121AC LE GD MARAIS - BUS ST REMY 0103 N BP L 04 a 46 ca
Total : 04 a 46 ca

* N = Naturel (PLU)

** BP = Peupleraies

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0835 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/03/2025
Date de mise en ligne : 17/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : VEXIN-SUR-EPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
653D LE VILLAGE - TOURNY 0508 U, A J L 01 a 26 ca
653D LE VILLAGE - TOURNY 0509 A J L 01 a 76 ca
653D 0017 RUE DE WEST 0511 U S L 01 a 23 ca
653D LE VILLAGE - TOURNY 0512 U, A J L 07 a 66 ca
Total : 11 a 91 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS), U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 0866 01
Notification : NO 27 25 0866 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : VEXIN-SUR-EPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
122AC L AULNAY GOUJON 0008 N BT L 37 a 70 ca
Total : 37 a 70 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0875 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : VEXIN-SUR-EPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
197AC 0004 RTE ALLEE COUVERTE 0213 J U, N S L 05 a 00 ca
197AC 0004 RTE ALLEE COUVERTE 0213 K U, N AG L 13 a 59 ca
Total : 18 a 59 ca

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 1008 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : VEXIN-SUR-EPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LE PETIT MARAIS - ECOS 0088 A T O 1 ha 60 a 60 ca
Total : 1 ha 60 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0