DOUDEAUVILLE-EN-VEXIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de DOUDEAUVILLE-EN-VEXIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1422 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/05/2025
Date de mise en ligne : 03/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : DOUDEAUVILLE-EN-VEXIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE VILLAGE 0229 U S L 02 a 31 ca
A LE VILLAGE 0231 A VE L 05 a 20 ca
Total : 07 a 51 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1442 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : DOUDEAUVILLE-EN-VEXIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE VILLAGE 0233 A VE L 01 a 88 ca
Total : 01 a 88 ca

* A = Agricole (PLU)

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0