MESNILS-SUR-ITON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MESNILS-SUR-ITON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 27 25 3946 01
Notification : ND 27 25 3946 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Eure

Commune : MESNILS-SUR-ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
166XA LE BOIS RIMBERT 0013 J A T O 3 ha 05 a 40 ca
166XA LE BOIS RIMBERT 0013 K A T O 38 a 18 ca
166XA LE BOIS RIMBERT 0013 L A T O 38 a 17 ca
Total : 3 ha 81 a 75 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3992 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/12/2025
Date de mise en ligne : 26/12/2025

Département : Eure

Commune : MESNILS-SUR-ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LE HAUT MOUSSEAUX 0027 RNUu P L 28 a 70 ca
Total : 28 a 70 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 4035 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Eure

Commune : MESNILS-SUR-ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
503B LE HAUT SACQ 0099 AU P L 73 a 90 ca
503B LE HAUT SACQ 0100 AU P L 87 a 17 ca
503B LE HAUT SACQ 0102 AU VE L 30 a 98 ca
Total : 1 ha 92 a 05 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** P = Prés, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0047 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Eure

Commune : MESNILS-SUR-ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
166ZN LA MINERAYE 0007 RNUnu BT L 68 a 40 ca
Total : 68 a 40 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7