MESNILS-SUR-ITON

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MESNILS-SUR-ITON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3162 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Eure

Commune : MESNILS-SUR-ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
503B LE HAUT SACQ 0099 RNUnu P L 73 a 90 ca
503B LE HAUT SACQ 0100 RNUnu P L 87 a 17 ca
503B LE HAUT SACQ 0102 RNUnu VE L 30 a 98 ca
Total : 1 ha 92 a 05 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3163 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Eure

Commune : MESNILS-SUR-ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
166AS LE CHESNAY 0132 RNUnu T L 04 a 80 ca
166AS LE CHESNAY 0133 RNUnu L L 03 a 80 ca
Total : 08 a 60 ca
v4.1.7