MESNILS-SUR-ITON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MESNILS-SUR-ITON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3136 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MESNILS-SUR-ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
186AH LA PETITE GATINE 0035 N BT 16 a 00 ca
186AH 0032 RUE DES BRUYERES 0036 N S 17 a 10 ca
Total : 33 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3151 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/11/2024
Date de mise en ligne : 09/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MESNILS-SUR-ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
293ZD DERRIERE LE HAMEL 0010 RNUnu BT 21 a 03 ca
293ZD DERRIERE LE HAMEL 0011 RNUnu BT 19 a 82 ca
293ZD LE HAMEL(OUEST) 0018 RNUnu BT 38 a 60 ca
Total : 79 a 45 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3152 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/11/2024
Date de mise en ligne : 09/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MESNILS-SUR-ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
293ZD DERRIERE LE HAMEL 0007 RNUnu BT 37 a 58 ca
Total : 37 a 58 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3293 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MESNILS-SUR-ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
293ZE LE HAMEL OUEST 0046 RNUu P 1 ha 00 a 46 ca
Total : 1 ha 00 a 46 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

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v4.0.13