LES DAMPS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES DAMPS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2518 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Eure

Commune : LES DAMPS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA BORNE ROUGE 1196 A U J L 08 a 47 ca
A LA BORNE ROUGE 1196 Z U S L 05 a 00 ca
A LA BORNE ROUGE 1479 N, U T L 04 a 00 ca
Total : 17 a 47 ca
v4.1.4