CUVERVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CUVERVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2397 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : CUVERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D 0024 RUE GRANDE 0308 J RNUu S 10 a 00 ca
D 0024 RUE GRANDE 0308 K RNUu AG 33 a 65 ca
Total : 43 a 65 ca
v4.0.11