CROSVILLE-LA-VIEILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CROSVILLE-LA-VIEILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 27 25 1363 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CROSVILLE-LA-VIEILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LES PERELLES 0135 ZAP T L 92 a 05 ca
ZD LA FOSSE BOUDARDE 0019 A T L 36 a 80 ca
ZD LA FOSSE BOUDARDE 0058 A T L 2 ha 41 a 72 ca
ZD LA FOSSE BOUDARDE 0059 A T L 1 ha 73 a 87 ca
Total : 5 ha 44 a 44 ca

* A = Agricole (PLU), ZAP = Zone agricole protégée

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NE 27 25 1364 01
Notification : NE 27 25 1364 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CROSVILLE-LA-VIEILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LE HAUT BOCAGE 0003 A T L 11 a 90 ca
ZE LE HAUT BOCAGE 0004 A T L 27 a 90 ca
ZE LE HAUT BOCAGE 0005 A T L 40 a 20 ca
ZE LE HAUT BOCAGE 0006 A T L 27 a 00 ca
ZE LE HAUT BOCAGE 0007 A T L 66 a 20 ca
ZE LE HAUT BOCAGE 0008 A T L 42 a 05 ca
Total : 2 ha 15 a 25 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 27 25 1365 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CROSVILLE-LA-VIEILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LA BUTTE DU MOULIN BRULE 0007 A T L 19 a 54 ca
ZD LA BUTTE DU MOULIN BRULE 0080 A T L 1 ha 31 a 20 ca
Total : 1 ha 50 a 74 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NE 27 25 1366 01
Notification : NE 27 25 1366 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CROSVILLE-LA-VIEILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LA FOSSE BOUDARDE 0089 A T L 06 a 97 ca
ZD LA FOSSE BOUDARDE 0090 J A T L 40 a 29 ca
ZD LA FOSSE BOUDARDE 0090 K A T L 40 a 29 ca
Total : 87 a 55 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0