CLEF VALLEE D'EURE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CLEF VALLEE D'EURE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3123 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Eure

Commune : CLEF VALLEE D'EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
250ZC LE BAS DE FONTAINE 0058 N J L 03 a 05 ca
250ZC LE BAS DE FONTAINE 0062 N S L 07 a 30 ca
Total : 10 a 35 ca
v4.1.7