CLEF VALLEE D'EURE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CLEF VALLEE D'EURE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3080 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : CLEF VALLEE D'EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F LE CHENE 0347 N L 06 a 00 ca
F LE CHENE 0671 A N BP 76 a 62 ca
F LE CHENE 0671 B N BT 21 a 56 ca
Total : 1 ha 04 a 18 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 24 3183 01
Notification : NO 27 24 3183 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : CLEF VALLEE D'EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
211A LA MARE ROSE 0379 N BT 46 a 20 ca
Total : 46 a 20 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3197 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : CLEF VALLEE D'EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F LE MANOIR 0308 N J 08 a 83 ca
F 0002 RUE DU MANOIR 0309 U S 01 a 44 ca
Total : 10 a 27 ca
v4.0.13