CLEF VALLEE D'EURE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CLEF VALLEE D'EURE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 27 25 0884 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CLEF VALLEE D'EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
211B LE VILLAGE - ECARDENVILLE 0219 N T L 03 a 28 ca
Total : 03 a 28 ca
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