CRIQUEBEUF-SUR-SEINE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CRIQUEBEUF-SUR-SEINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3069 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : CRIQUEBEUF-SUR-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LA CROIX BERVILLE 0013 J U T 42 a 00 ca
ZE LA CROIX BERVILLE 0013 K U T 84 a 00 ca
Total : 1 ha 26 a 00 ca
v4.0.13