LA COUTURE-BOUSSEY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA COUTURE-BOUSSEY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2528 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/09/2024
Date de mise en ligne : 07/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LA COUTURE-BOUSSEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LA FORET D IVRY 0884 J N AG 23 a 10 ca
E LA FORET D IVRY 0884 K N S 05 a 00 ca
Total : 28 a 10 ca
v4.0.11