COURTEILLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURTEILLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1390 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : COURTEILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE JARRIER 0297 J N, A AG L 14 a 10 ca
A LE JARRIER 0297 K N, A S L 05 a 00 ca
Total : 19 a 10 ca
v4.1.0