COURTEILLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURTEILLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3975 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2025
Date de mise en ligne : 24/12/2025

Département : Eure

Commune : COURTEILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE FETU 0029 A S L 00 a 99 ca
B LE FETU 0275 A J L 21 a 38 ca
Total : 22 a 37 ca
v4.1.7