COURCELLES-SUR-SEINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURCELLES-SUR-SEINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 1526 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : COURCELLES-SUR-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE BOIS DU BREUIL 0318 N T O 38 a 35 ca
A LE BOIS DU BREUIL 0340 A T O 94 a 00 ca
A LE BOIS DU BREUIL 0341 N BT L 17 a 40 ca
A LE BOIS DU BREUIL 0343 A T O 08 a 55 ca
A LE BOIS DU BREUIL 0349 N BT L 2 ha 15 a 10 ca
Total : 3 ha 73 a 40 ca
v4.1.0