COURCELLES-SUR-SEINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURCELLES-SUR-SEINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2580 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : COURCELLES-SUR-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C HAMEAU DE COURCELLES 0882 U 08 a 28 ca
C HAMEAU DE COURCELLES 0883 U 08 a 28 ca
C HAMEAU DE COURCELLES 0884 A 38 a 37 ca
C HAMEAU DE COURCELLES 0885 A 38 a 30 ca
Total : 93 a 23 ca
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