COURBEPINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURBEPINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2443 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Eure

Commune : COURBEPINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE 0003 RUE DE LA BUTTE DU MESNIL 0132 A RNUu AG L 21 a 10 ca
ZE 0003 RUE DE LA BUTTE DU MESNIL 0132 Z RNUu S L 01 a 60 ca
ZE HAMEAU DU MESNIL EST 0133 RNUu P L 00 a 50 ca
Total : 23 a 20 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 2447 01
Notification : NO 27 25 2447 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Eure

Commune : COURBEPINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL LA CAMPAGNE DU PUITS 0015 A T L 80 a 40 ca
Total : 80 a 40 ca
v4.1.4