COURBEPINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURBEPINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0734 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/03/2025
Date de mise en ligne : 10/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : COURBEPINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE 0003 RUE DE LA BUTTE DU MESNIL 0132 A RNUu AG L 21 a 10 ca
ZE 0003 RUE DE LA BUTTE DU MESNIL 0132 Z RNUu S L 01 a 60 ca
ZE HAMEAU DU MESNIL EST 0133 RNUu P L 00 a 50 ca
Total : 23 a 20 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0929 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : COURBEPINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK 0006 RTE DES MARES 0047 A N VE L 44 a 10 ca
ZK 0006 RTE DES MARES 0047 Z N S L 05 a 90 ca
Total : 50 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0