CORNEVILLE-SUR-RISLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CORNEVILLE-SUR-RISLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2508 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Eure

Commune : CORNEVILLE-SUR-RISLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 1728 RTE DE MONTFORT 0374 J N, U VE L 19 a 45 ca
C 1728 RTE DE MONTFORT 0374 K N, U VE L 19 a 45 ca
C 1728 RTE DE MONTFORT 0374 L N, U S L 05 a 00 ca
Total : 43 a 90 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2559 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/08/2025
Date de mise en ligne : 12/08/2025

Département : Eure

Commune : CORNEVILLE-SUR-RISLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0320 IMP DES NEUFS MOULINS 0336 N S O 03 a 04 ca
Total : 03 a 04 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4