CORNEVILLE-LA-FOUQUETIERE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CORNEVILLE-LA-FOUQUETIERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1261 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CORNEVILLE-LA-FOUQUETIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0210 RTE DE LA CAVEE PAULIN 0123 RNUu VE L 15 a 10 ca
Total : 15 a 10 ca
v4.1.0