CONTEVILLE

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Biens à la vente

Commune de CONTEVILLE

La Safer Normandie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer de Normandie informe qu'elle se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution, et si cela est précisé par bail rural ou occupation précaire, les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures ci-dessous que la Safer possède ou envisage d'acquérir ou que la Safer gère ou envisage de gérer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, impérativement avant le 09/12/2024 et en utilisant l’une des trois et seules possibilités de dépôt offertes :

  • Soit par courrier postal à l'adresse suivante (cachet de la poste expéditrice faisant foi) :
    • Biens situés dans les départements de la Manche, de l’Orne ou du Calvados : SAFER de Normandie, Agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts, CS65214, 14052 CAEN Cedex 4
    • Biens situés dans les départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime : Maison de l’élevage 421 chemin de la brétèque CS50585 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex
  • Soit par mail à l'adresse : service27@saferdenormandie.fr
  • Soit de manière dématérialisée, en cliquant sur le bouton « Candidater » ci-dessous si disponible
Candidater
Biens à la vente  Nouveau
Opération : AS 27 24 0122 01 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation locative : Loué sur toute la surface
Date limite de candidature : 09/12/2024
Date de mise en ligne : 21/11/2024 08:00
Commentaires :

Parcelle de labour occupée par bail rural.


Objectif poursuivi : Maintien du fermier en place.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Eure

Commune : CONTEVILLE

Classification d'urbanisme : Règlement national d'urbanisme
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE LA COTE MAQUERE 0079 RNU T 10 a 97 ca
AE LA COTE MAQUERE 0080 RNU T 11 a 80 ca
AH LA COTE MAQUERE 0056 RNU T 00 a 24 ca
AH LA COTE MAQUERE 0057 RNU T 58 a 56 ca
AH LA COTE MAQUERE 0071 RNU T 65 a 00 ca
AH LA COTE MAQUERE 0072 RNU T 10 a 80 ca
AH LA COTE MAQUERE 0073 RNU T 91 a 80 ca
Total : 2 ha 49 a 17 ca
Candidater

* RNU = Règlement national d'urbanisme

** T = Terres

Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération, tout comme le fait de présenter une candidature sous d’autres formes.

Tout candidat a la possibilité de présenter son projet sur tout ou partie des biens à condition que la SAFER DE NORMANDIE ait une solution globale sur le dossier et quand bien même elle poursuivrait un objectif de transmission d’une unité.

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences.
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats.
Il est précisé que pour être candidat présenté aux instances, le dépôt de candidature en tant que tel ne suffit pas, ce qui signifie que tout candidat :

  • doit accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer répondant à toutes les conditions du dossier dans les délais indiqués,
  • doit présenter un projet. Ce projet doit être synthétique (si le projet dépasse 1 000 caractères, la Safer s’autorise à reformuler pour une présentation en instances) et clair (notamment sur le volet économique et environnemental),
  • doit tout mettre en œuvre pour permettre l’établissement d’un contact (a minima téléphonique) avec le conseiller foncier Safer en charge du dossier dans l’hypothèse d’une candidature dématérialisée.

v4.0.13