CONTEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONTEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0814 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CONTEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK RTE DE LA JUDEE 0354 A AG L 00 a 29 ca
AK 2322 RTE DE LA JUDEE 0355 A AG L 02 a 00 ca
AK 2322 RTE DE LA JUDEE 0356 A S L 01 a 97 ca
Total : 04 a 26 ca
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