CONTEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONTEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3170 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : CONTEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD 0061 RUE HALLEY 0050 RNUu S 01 a 70 ca
AD LE BOURG 0231 RNUu S 00 a 11 ca
AD LE BOURG 0234 RNUu S 01 a 12 ca
AD 0099 RUE HALLEY 0397 RNUu AG 00 a 88 ca
Total : 03 a 81 ca
v4.0.13