CONTEVILLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONTEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1986 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CONTEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 0474 CHE DU VAL AUZOU 0045 A S L 01 a 20 ca
AC FERME DE LA VIGNE 0047 A J L 09 a 20 ca
AC FERME DE LA VIGNE 0070 A VE L 19 a 20 ca
AC FERME DE LA VIGNE 0071 A P L 04 a 60 ca
AC FERME DE LA VIGNE 0072 A P L 03 a 32 ca
AC FERME DE LA VIGNE 0093 A AG L 01 a 63 ca
Total : 39 a 15 ca
v4.1.3