CONTEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONTEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2445 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : CONTEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AK LE P ELISSIER 0047 RNUnu VE 84 a 30 ca
AK 1411 RTE DE LA JUDEE 0048 RNUnu S 00 a 72 ca
Total : 85 a 02 ca
v4.0.11