CONDE-SUR-RISLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONDE-SUR-RISLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1811 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/06/2025
Date de mise en ligne : 10/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CONDE-SUR-RISLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LIEU AUX PARCS 0238 N VE L 01 a 35 ca
C 0003 RUE DES MARBEUFS 0240 A N VE L 1 ha 00 a 63 ca
C 0003 RUE DES MARBEUFS 0240 Z N S L 00 a 69 ca
C 0003 RUE DES MARBEUFS 0253 N S L 01 a 77 ca
C 0003 RUE DES MARBEUFS 0254 N S L 00 a 27 ca
C 0003 RUE DES MARBEUFS 0255 N S L 00 a 16 ca
Total : 1 ha 04 a 87 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2090 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CONDE-SUR-RISLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0006 RUE DES MARBEUFS 0098 J N AG L 10 a 00 ca
ZC 0006 RUE DES MARBEUFS 0098 K N S L 05 a 00 ca
Total : 15 a 00 ca
v4.1.3