CONDE-SUR-RISLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONDE-SUR-RISLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2495 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/08/2025
Date de mise en ligne : 04/08/2025

Département : Eure

Commune : CONDE-SUR-RISLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A RTE DE SAINT PHILBERT 0476 J U VE L 11 a 16 ca
A RTE DE SAINT PHILBERT 0476 K U VE L 11 a 16 ca
Total : 22 a 32 ca
v4.1.4