CONDE-SUR-RISLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONDE-SUR-RISLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2438 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : CONDE-SUR-RISLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE 0057 RUE DE LA THILLAYE 0113 AJ A, U VE 85 a 18 ca
ZE 0057 RUE DE LA THILLAYE 0113 AK A, U VE 42 a 59 ca
ZE 0057 RUE DE LA THILLAYE 0113 B A, U P 2 ha 67 a 45 ca
ZE 0057 RUE DE LA THILLAYE 0113 Z A, U S 08 a 00 ca
Total : 4 ha 03 a 22 ca
v4.0.11