CONDE-SUR-RISLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONDE-SUR-RISLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 26 0089 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Eure

Commune : CONDE-SUR-RISLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LES CERTAUX 0035 J A P O 2 ha 43 a 97 ca
ZE LES CERTAUX 0035 K A P O 81 a 33 ca
Total : 3 ha 25 a 30 ca
v4.1.7