CONCHES-EN-OUCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONCHES-EN-OUCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3104 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : CONCHES-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LA BALIVIERE 0123 N VE 03 a 95 ca
ZA 0026 RTE DE BERNAY 0125 N S 06 a 58 ca
Total : 10 a 53 ca
v4.0.13