COLLANDRES-QUINCARNON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COLLANDRES-QUINCARNON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 2028 01
Notification : NO 27 25 2028 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : COLLANDRES-QUINCARNON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LES BRUYERES 0003 J RNUnu T O 1 ha 03 a 90 ca
ZB LES BRUYERES 0003 K RNUnu T O 74 a 24 ca
ZB LES BRUYERES 0003 L RNUnu T O 44 a 56 ca
ZC GLATIGNY 0012 RNUnu T O 7 ha 58 a 60 ca
Total : 9 ha 81 a 30 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 2031 01
Notification : NO 27 25 2031 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : COLLANDRES-QUINCARNON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LES BOIS DU MATTEE 0101 J RNUnu T O 5 ha 41 a 30 ca
ZA LES BOIS DU MATTEE 0101 K RNUnu T O 3 ha 24 a 80 ca
ZA LES BOIS DU MATTEE 0101 L RNUnu T O 2 ha 16 a 55 ca
Total : 10 ha 82 a 65 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2078 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : COLLANDRES-QUINCARNON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LES BRUYERES 0068 RNUnu BT L 24 a 70 ca
ZB LES BRUYERES 0082 RNUnu L L 20 a 60 ca
Total : 45 a 30 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3