MARBOIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MARBOIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : ND 27 25 3946 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Eure

Commune : MARBOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LE LONG BUISSON 0082 J A T O 2 ha 40 a 20 ca
ZK LE LONG BUISSON 0082 K A T O 2 ha 40 a 20 ca
ZL LE FIEF A L AVOCAT 0047 J A T O 31 a 81 ca
ZL LE FIEF A L AVOCAT 0047 K A T O 21 a 22 ca
ZL LE FIEF A L AVOCAT 0049 J A T O 48 a 32 ca
ZL LE FIEF A L AVOCAT 0049 K A T O 32 a 20 ca
ZL LE FIEF A L AVOCAT 0059 J A T O 1 ha 71 a 92 ca
ZL LE FIEF A L AVOCAT 0059 K A T O 1 ha 71 a 93 ca
ZL LE FIEF A L AVOCAT 0061 J A T O 10 a 82 ca
ZL LE FIEF A L AVOCAT 0061 K A T O 07 a 20 ca
Total : 9 ha 75 a 82 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3959 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Eure

Commune : MARBOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK 0005 CHE DU BOUT DU CLOS 0113 J A, U AG L 38 a 24 ca
ZK 0005 CHE DU BOUT DU CLOS 0113 K A, U S L 05 a 01 ca
Total : 43 a 25 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3991 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/12/2025
Date de mise en ligne : 26/12/2025

Département : Eure

Commune : MARBOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
225F LA PETITE VALLEE 0077 CN T L 51 a 50 ca
Total : 51 a 50 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3993 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/12/2025
Date de mise en ligne : 26/12/2025

Département : Eure

Commune : MARBOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
225ZA LE CORMIER 0009 CN T L 06 a 90 ca
Total : 06 a 90 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0006 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/01/2026
Date de mise en ligne : 02/01/2026

Département : Eure

Commune : MARBOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
225F LA PETITE VALLEE 0086 CN T L 91 a 60 ca
225F LA PETITE VALLEE 0180 CN T L 01 a 40 ca
Total : 93 a 00 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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v4.1.7