MARBOIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MARBOIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NE 27 24 2548 01
Notification : NE 27 24 2548 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MARBOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C TEURCEY 0107 CN BT 36 a 50 ca
C TEURCEY 0233 CN P 93 a 55 ca
Total : 1 ha 30 a 05 ca
v4.0.11