CHAUVINCOURT-PROVEMONT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CHAUVINCOURT-PROVEMONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3436 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2025
Date de mise en ligne : 06/11/2025

Département : Eure

Commune : CHAUVINCOURT-PROVEMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
479B 0012 SEN DES VIGNES 0265 J N, U S L 05 a 00 ca
479B 0012 SEN DES VIGNES 0265 K N, U AG L 34 a 62 ca
Total : 39 a 62 ca
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