CHAUVINCOURT-PROVEMONT

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CHAUVINCOURT-PROVEMONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3120 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : CHAUVINCOURT-PROVEMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A NEUVILLE 0087 RNUnu J 18 a 80 ca
Total : 18 a 80 ca
v4.0.13