CHAUVINCOURT-PROVEMONT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CHAUVINCOURT-PROVEMONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2491 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/08/2025
Date de mise en ligne : 04/08/2025

Département : Eure

Commune : CHAUVINCOURT-PROVEMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
479ZC LA GRANDE PIECE MAILLARD 0033 U, A AG L 10 a 00 ca
Total : 10 a 00 ca
v4.1.4