CHATEAU-SUR-EPTE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CHATEAU-SUR-EPTE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1444 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CHATEAU-SUR-EPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LE CHATEAU 0108 N S L 00 a 95 ca
ZC 0005 RUE DE BERTHENONVILLE 0119 J N AG L 09 a 05 ca
ZC 0005 RUE DE BERTHENONVILLE 0119 K N S L 03 a 00 ca
Total : 13 a 00 ca
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