CHARLEVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CHARLEVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 4009 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/12/2025
Date de mise en ligne : 26/12/2025

Département : Eure

Commune : CHARLEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AN 0017 RUE JEAN JAURES 0302 N, U S L 07 a 32 ca
Total : 07 a 32 ca
v4.1.7