CHARLEVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CHARLEVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2946 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Eure

Commune : CHARLEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB TRANSIERES 0309 U, N P L 29 a 90 ca
Total : 29 a 90 ca

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2953 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Eure

Commune : CHARLEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC PATURES DU PONT D ANDELLE 0025 N P L 75 a 70 ca
AC PATURES DU PONT D ANDELLE 0026 N P L 1 ha 18 a 00 ca
AC PATURES DU PONT D ANDELLE 0027 N S L 00 a 36 ca
AC PATURES DU PONT D ANDELLE 0096 N P L 04 a 24 ca
AC PATURES DU PONT D ANDELLE 0097 N P L 11 a 87 ca
AC PATURES DU PONT D ANDELLE 0099 N P L 08 a 93 ca
AC PATURES DU PONT D ANDELLE 0131 N S L 05 a 31 ca
AC PATURES DU PONT D ANDELLE 0166 N P L 35 a 22 ca
AC PATURES DU PONT D ANDELLE 0168 N J L 00 a 99 ca
AC PATURES DU PONT D ANDELLE 0169 N J L 01 a 97 ca
Total : 2 ha 62 a 59 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7