CHARLEVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CHARLEVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2520 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Eure

Commune : CHARLEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AN 0044 RUE DU PONT DE L ANDELLE 0151 U S L 05 a 42 ca
AN CHARLEVAL 0154 A S L 00 a 37 ca
AN CHARLEVAL 0193 U S L 00 a 24 ca
Total : 06 a 03 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2595 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/08/2025
Date de mise en ligne : 18/08/2025

Département : Eure

Commune : CHARLEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK 0002 CHE AUX BOEUFS 0019 U S L 05 a 90 ca
AK LE CHEMIN AUX BOEUFS 0020 U, N VE L 09 a 30 ca
Total : 15 a 20 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4