LA CHAPELLE-GAUTHIER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA CHAPELLE-GAUTHIER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3049 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LA CHAPELLE-GAUTHIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH 1311 RTE DE GLATIGNY 0066 J RNUnu VE 00 a 68 ca
ZH 1311 RTE DE GLATIGNY 0066 K RNUnu S 13 a 62 ca
Total : 14 a 30 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3244 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/11/2024
Date de mise en ligne : 17/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LA CHAPELLE-GAUTHIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE 1625 RTE DEPARTEMENTALE 438 0009 RNUnu S 21 a 20 ca
Total : 21 a 20 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13