LA CHAPELLE-GAUTHIER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA CHAPELLE-GAUTHIER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1960 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 21/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LA CHAPELLE-GAUTHIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL 0383 RTE DE SAINT LAURENT DES GRES 0172 J RNUnu VE L 27 a 10 ca
ZL 0383 RTE DE SAINT LAURENT DES GRES 0172 K RNUnu S L 00 a 40 ca
Total : 27 a 50 ca
v4.1.3