LA CHAPELLE-BAYVEL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA CHAPELLE-BAYVEL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3194 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Eure

Commune : LA CHAPELLE-BAYVEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C Chemin de la Belle Herbe 0381 RNUu S L 34 a 04 ca
Total : 34 a 04 ca
v4.1.7