CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1852 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LA MARE GROUHAN 0011 A T O 7 ha 55 a 10 ca
E LES BOULEAUX 0037 A L L 02 a 45 ca
E LA FOSSE AU CERF 0046 A, N BT L 11 a 71 ca
E LA FOSSE AU CERF 0047 J A, N T O 6 ha 76 a 07 ca
E LA FOSSE AU CERF 0047 K A, N T O 3 ha 38 a 03 ca
Total : 17 ha 83 a 36 ca
v4.1.3