CHAMBLAC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CHAMBLAC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2396 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : CHAMBLAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E 0680 RTE JEAN DE LA VARENDE 0281 A CN VE 95 a 87 ca
E 0680 RTE JEAN DE LA VARENDE 0281 Z CN S 04 a 13 ca
E LES ROQUES 0282 CN VE 15 a 65 ca
Total : 1 ha 15 a 65 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 27 24 2489 01
Notification : ND 27 24 2489 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : CHAMBLAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LE B OSC DU BOIS 0025 A P 7 ha 19 a 80 ca
Total : 7 ha 19 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

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v4.0.11